Arrêté du 18 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'un accord sur les salaires dans le transport fluvial

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires pour les entreprises de transport fluvial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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