Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord sur les salaires dans le transport fluvial
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les salaires pour les entreprises de transport fluvial.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.