Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un accord sur les salaires dans le transport fluvial
Résumé. Un accord sur les salaires pour les travailleurs des entreprises de transport fluvial est désormais obligatoire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018, les stipulations du protocole d'accord du 17 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.