Arrêté du 18 mai 2026

Article 3

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Article 3

L'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 mai 2026) arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un examen pour recruter des contrôleurs techniques).

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En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Calendrier de l'examen professionnel pour contrôleurs techniques

Résumé. Un calendrier pour l'examen professionnel de contrôleurs techniques du ministère de l'intérieur est fixé dans une annexe.

L'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 mai 2026) arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un examen pour recruter des contrôleurs techniques).

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Source : Légifrance