En vigueur depuis le 25 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier de l'examen professionnel pour contrôleurs techniques
L'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 mai 2026) arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Ouverture d'un examen pour recruter des contrôleurs techniques).