Arrêté du 18 mai 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 23 mai 2023

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Communication des dispositions aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles de cet arrêté sont envoyées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 23 mai 2023

Source : Légifrance