Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en oeuvre des dispositions du présent arrêté
Résumé Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des règles de l'arrêté par des bulletins d'information spécialisés.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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