Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation des zones interdites temporaires
Résumé Les règles pour utiliser les zones temporairement fermées sont dans l'annexe de l'arrêté.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
1 version