Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et accès aux règles de l'AOP Jardins de Normandie
Les règles fixées par l'AOP " Jardins de Normandie " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6cef7ad6-c452-4d55-9a8f-8795adfb3625.
Elles peuvent également être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs " Jardins de Normandie ", Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô.
1 version