Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de l'association « Jardins de Normandie » pour les campagnes 2022 à 2024
Résumé Les producteurs doivent suivre les règles de « Jardins de Normandie » de 2022 à 2024.
Pour les campagnes 2022 à 2024 (1er janvier au 31 décembre), sont étendues aux producteurs énumérés à l'article 1er les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » lors de son assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021.
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