Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des producteurs de carottes, de choux-fleurs, de navets et de poireaux établis dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne, à l'exception des producteurs et produits énumérés à l'article 69 du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 susvisé, à savoir :
a) Les producteurs dont la production est essentiellement destinée à des ventes directes au consommateur dans l'exploitation ou dans la zone de production ;
b) Les ventes directes visées au point a ;
c) Les produits livrés à la transformation dans le cadre d'un contrat signé avant le début de la récolte ;
d) Les producteurs ou la production des produits biologiques visés par le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Pour les campagnes 2022 à 2024 (1er janvier au 31 décembre), sont étendues aux producteurs énumérés à l'article 1er les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Jardins de Normandie » lors de son assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021.

Les règles fixées par l'AOP " Jardins de Normandie " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6cef7ad6-c452-4d55-9a8f-8795adfb3625.

Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- auprès de la commission régionale concernée de l'association d'organisations de producteurs " Jardins de Normandie ", Maison de l'agriculture, avenue de Paris, 50000 Saint-Lô.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.