Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté de 2012
Résumé. L'arrêté du 26 avril 2012 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2012Art. 4 : Dispenses pour la formation d'entraîneur de football
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 26 avril 2012Art. 4