En vigueur depuis le 5 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2021 aux formations et demandes d'habilitation
I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'entrée en formation d'entraîneur de football), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de football), et 8 (Modification des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création des annexes du DESJEPS spécialité football) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des épreuves certificatives pour le diplôme d'entraîneur de football), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en football) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création des annexes du DESJEPS spécialité football) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.