Arrêté du 18 mai 2021

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'entrée en formation d'entraîneur de football), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de football), et 8 (Modification des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création des annexes du DESJEPS spécialité football) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des épreuves certificatives pour le diplôme d'entraîneur de football), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en football) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création des annexes du DESJEPS spécialité football) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Application des dispositions de l'arrêté du 18 mai 2021 aux formations et demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles formations et demandes d'habilitation suivent les nouvelles règles à partir de la publication de l'arrêté.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'entrée en formation d'entraîneur de football), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de football), et 8 (Modification des dispenses et équivalences pour un diplôme sportif) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création des annexes du DESJEPS spécialité football) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des épreuves certificatives pour le diplôme d'entraîneur de football), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en football) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création des annexes du DESJEPS spécialité football) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

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