Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des Dispositions de l'Article 2 de l'Arrêté du 26 avril 2012
Résumé. Cet article change les règles de l'article 2 de l'arrêté du 26 avril 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 avril 2012Art. 2