Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public fluvial les parcelles suivantes situées sur la commune de Huningue et figurant en couleur bleue sur les plans annexés au présent arrêté (*) :
« - section 1 n° 13/3 (issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée 1 n° 12)
« - section 1 n° 19/3, 20/3, 28/3 et 29/3 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 1 n° 14/3 elle-même issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée 1 n° 12) ;
« - section 2 n° 86/40, 87/40 et 88/40 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 68) ;
« - section 2 n° 89/40, 90/40, 91/40, 92/40 et 93/40 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 72/40 elle-même issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 69) ;
« - section 2 n° 95/40 et 108/40 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 73/40 elle-même issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 69) ;
« - section 2 n° 98/40 et 99/40 (issues de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 75/40 elle-même issue de la division de la parcelle anciennement cadastrée 2 n° 69).
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