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Arrêté du 18 mai 2020

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sélection pour les administrateurs civils

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sélection pour les emplois d'administrateur civil, notamment la composition du comité de sélection et les dates de dépôt des candidatures.

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment le chapitre Ier du titre II ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils,

Arrêtent :

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Modification des règles de sélection pour les emplois d'administrateur civil

Résumé. Les règles de sélection pour les emplois d'administrateur civil sont modifiées, notamment en ce qui concerne la composition du comité de sélection et les dates de dépôt des candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Arrêté du 18 mai 2020
Article 1
Article 2