Arrêté du 18 mai 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2020 pour les administrateurs civils.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Nouveaux critères d'évaluation pour les administrateurs civils

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles d'évaluation pour les administrateurs civils à partir de janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2020 pour les administrateurs civils.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

Source : Légifrance