Arrêté du 18 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des véhicules

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté qui lève certaines interdictions de circulation pour des véhicules transportant des produits essentiels.

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance