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Arrêté du 2 mai 2020

Article 2

Abrogé20 mai 2020

Créé le 4 mai 2020

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire et le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 4 mai 2020 au mardi 19 mai 2020