Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 9
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
La commission instituée à l'article 4 (Création de commissions consultatives paritaires dans la fonction publique) est composée comme suit en annexe III.
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Arrêté du 18 mai 2018
La commission instituée à l'article 4 (Création de commissions consultatives paritaires dans la fonction publique) est composée comme suit en annexe III.
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Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 9
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
La commission instituée à l'article 4 (Création de commissions consultatives paritaires dans la fonction publique) est composée comme suit en annexe III.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 9
En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance