Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018
Les adjoints administratifs affectés dans un service de la région Ile-de-France relèvent de la commission administrative paritaire locale de la DRIEA d'Ile-de-France, à l'exception de ceux visés au troisième alinéa de l'article 1er et à l'article 3 du présent arrêté.
Les adjoints administratifs affectés au CETU et au STRMTG relèvent de la commission administrative paritaire locale de la DREAL de Rhône-Alpes.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 mars 2022art. 2
En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Les adjoints administratifs affectés dans un service de la région Ile-de-France relèvent de la commission administrative paritaire locale de la DRIEA d'Ile-de-France, à l'exception de ceux visés au troisième alinéa de l'article 1er et à l'article 3 du présent arrêté.
Les adjoints administratifs affectés au CETU et au STRMTG relèvent de la commission administrative paritaire locale de la DREAL de Rhône-Alpes.