Abrogé par Arrêté du 28 mars 2022 - art. 2
Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les adjoints administratifs affectés dans un service de la région Ile-de-France relèvent de la commission administrative paritaire locale de la DRIEA d'Ile-de-France, à l'exception de ceux visés au troisième alinéa de l'article 1er (Création d'une commission pour les adjoints administratifs) et à l'article 3 (Création d'une commission pour les adjoints administratifs) du présent arrêté.
Les adjoints administratifs affectés au CETU et au STRMTG relèvent de la commission administrative paritaire locale de la DREAL de Rhône-Alpes.