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Arrêté du 18 mai 2018

Article 6

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 mars 2022art. 2

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.