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Arrêté du 18 mai 2018

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Article 3

Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le vote peut avoir lieu par correspondance. Un arrêté ministériel en fixe les conditions.

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En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance