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Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Dessinateur 2 2 4 4 15,48 % 84,52 %
Dessinateur principal 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 mars 2022art. 2

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Dessinateur 2 2 4 4 15,48 % 84,52 %
Dessinateur principal 2 2