Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018

La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement 2 2 4 4 9,94 % 90,06 %
Agent technique principal de l'environnement 2 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 2

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

La commission administrative paritaire nationale (toutes spécialités) compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique est composée comme suit :

Grades Nombre de représentants Part femmes Part hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent technique de l'environnement 2 2 4 4 9,94 % 90,06 %
Agent technique principal de l'environnement 2 2