Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 11 mai 2022 - art. 2 (V)
Créé le 31 mai 2018
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.