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Arrêté du 18 mai 2018

modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 modifie la composition d'un comité technique pour mieux représenter les femmes et les hommes, et fixe les règles pour son renouvellement en décembre de la même année.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique de réseau

Résumé. L'article modifie la composition du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de réseau pour le service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 fixe les règles pour renouveler le comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté pour le service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant le service d'infrastructure de la défense.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

En vigueur depuis le lundi 28 mai 2018

Arrêté du 18 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3