Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juin 2014 > > Art. 3 > >
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La ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juin 2014 > > Art. 3 > >
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense de décembre 2018.
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La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. Bodin