Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2016

Art. 4

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Extension des informations fiscales pour les artistes

Résumé. Les informations fiscales transmises par la DGFiP à l'Agessa et la Maison des artistes incluent désormais les revenus des personnes à charge affiliées.

A modifié les dispositions suivantes :

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