Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des informations fiscales pour les artistes
Résumé. Les informations fiscales transmises par la DGFiP à l'Agessa et la Maison des artistes incluent désormais les revenus des personnes à charge affiliées.
A modifié les dispositions suivantes :