Arrêté du 18 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles pour les contrôleurs de l'INSEE) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Nouveau régime indemnitaire pour les contrôleurs de l'INSEE

Résumé. Les contrôleurs de l'INSEE bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis 2017.

Les contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques régis par le décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles pour les contrôleurs de l'INSEE) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance