JORF n°0124 du 27 mai 2017

Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'économie en date du 18 mai 2017, le III de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire est modifié comme suit :
Le montant « 206 000 » euros est remplacé par le montant « 97 000 » euros.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'économie en date du 18 mai 2017, le III de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire est modifié comme suit :

Le montant « 206 000 » euros est remplacé par le montant « 97 000 » euros.