Arrêté du 18 mai 2016

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Vendenheim cadastrée section 5, n° 17, d'une superficie de 596 m2, figurant en vert sur l'extrait du plan cadastral annexé au présent arrêté (*).

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Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Vendenheim cadastrée section 5, n° 17, d'une superficie de 596 m2, figurant en vert sur l'extrait du plan cadastral annexé au présent arrêté (*).