ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 3

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Article 3

La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés) du présent arrêté peut être consultée aux préfectures de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Où consulter la liste des oiseaux protégés

Résumé. On peut voir la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

La liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés) du présent arrêté peut être consultée aux préfectures de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance