ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux des basses Corbières

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les oiseaux des basses Corbières.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance