En vigueur depuis le 30 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux des basses Corbières
Résumé. Un arrêté du 18 mai 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les oiseaux des basses Corbières.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.