Article 4
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la cohésion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.