Arrêté du 18 mai 2012

Article 8

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Article 8

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifié11 janvier 2020

Créé le 5 juillet 2012 · Modifié le 11 janvier 2020

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au vendredi 10 janvier 2020

Source : Légifrance