Arrêté du 18 mai 2012

Article 8

Abrogé11 janvier 2020

Créé le 5 juillet 2012

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 janvier 2020

En vigueur du jeudi 5 juillet 2012 au vendredi 10 janvier 2020