Arrêté du 18 mai 2012

Article 3

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Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les notes aux épreuves facultatives obtenues antérieurement ne sont pas reportées.

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En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Calcul des moyennes pour les candidats dispensés d'épreuves

Résumé. Les candidats dispensés d'épreuves ne reçoivent pas de mention pour celles-ci et leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves passées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les notes aux épreuves facultatives obtenues antérieurement ne sont pas reportées.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance