Arrêté du 18 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante du baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt. Ils ne présentent pas d'épreuve facultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour le bac pro

Résumé. Les élèves qui ont eu au moins 10/20 à une épreuve du brevet de technicien agricole peuvent être dispensés de l'épreuve correspondante au bac pro.

Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante du baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt. Ils ne présentent pas d'épreuve facultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance