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Arrêté du 18 mai 2012

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du brevet de technicien agricole option « production », spécialité « animalier de laboratoire » peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en expérimentation animale »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les examens du baccalauréat professionnel

Résumé. Les élèves qui ont échoué ou réussi certaines épreuves en 2013 peuvent repasser ou être dispensés de certaines épreuves du baccalauréat professionnel à partir de 2014.

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-120 (Le brevet de technicien agricole : un diplôme pour les métiers de l'agriculture) à D. 811-135 (Conditions pour obtenir le brevet de technicien agricole dans une autre spécialité) ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole, option « production » ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 (Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale') portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 2 avril 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 mai 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Changement de spécialité pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué en 2013 à une option d'examen peuvent passer une autre spécialité à partir de 2014.

Les candidats ajournés en 2013 à l'examen du brevet de technicien agricole option « production », spécialité « animalier de laboratoire » peuvent se présenter aux épreuves de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel à partir de la session d'examen 2014.

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Dispense d'épreuves pour le bac pro

Résumé. Les élèves qui ont eu au moins 10/20 à une épreuve du brevet de technicien agricole peuvent être dispensés de l'épreuve correspondante au bac pro.

Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante du baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexe du présent arrêté.
Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt. Ils ne présentent pas d'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Calcul des moyennes pour les candidats dispensés d'épreuves

Résumé. Les candidats dispensés d'épreuves ne reçoivent pas de mention pour celles-ci et leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves passées.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les notes aux épreuves facultatives obtenues antérieurement ne sont pas reportées.

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Repassage d'épreuves pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué en 2013 peuvent repasser certaines épreuves du baccalauréat professionnel à partir de 2014, même les facultatives.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Changement de spécialité pour les candidats ajournés) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Exécution d'un arrêté sur les examens

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Épreuves pour candidats ajournés en BTA et bac pro expérimentation animale

Résumé. Un tableau liste les épreuves pour les candidats ajournés en 2013 ayant préparé le BTA ou le baccalauréat pro en expérimentation animale.

Fait le 18 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Arrêté du 18 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe