Arrêté du 18 mai 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir des examens de 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance