Arrêté du 18 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.

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En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Règles pour l'obtention du bac pro "services aux personnes et aux territoires"

Résumé. Les élèves qui passent le bac pro "services aux personnes et aux territoires" et sont dispensés de certaines épreuves n'ont pas d'épreuves facultatives, leur moyenne est calculée uniquement sur les épreuves passées, et ils ne peuvent pas obtenir de mention.

Les candidats à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes pour l'attribution du diplôme est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut être attribuée.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance