JORF n°0120 du 24 mai 2012

Article 3

Article 3

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 24 mars 2011 susvisé sont ainsi modifiés :
Au lieu de :
« Institut français de Madrid à Bilbao »,
Lire :
« Institut français d'Espagne-antenne de Bilbao ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 24 mars 2011 susvisé sont ainsi modifiés :

Au lieu de :

« Institut français de Madrid à Bilbao »,

Lire :

« Institut français d'Espagne-antenne de Bilbao ».