JORF n°0120 du 24 mai 2012

Article 2

Article 2

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 29 mars 2007 susvisé sont ainsi modifiés :
Au lieu de :
« Institut français de Madrid » ;
« Institut français de Saragosse » ;
« Institut français de Valence »,
Lire :
« Institut français d'Espagne-antenne de Madrid » ;
« Institut français d'Espagne-antenne de Saragosse » ;
« Institut français d'Espagne-antenne de Valence ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 29 mars 2007 susvisé sont ainsi modifiés :

Au lieu de :

« Institut français de Madrid » ;

« Institut français de Saragosse » ;

« Institut français de Valence »,

Lire :

« Institut français d'Espagne-antenne de Madrid » ;

« Institut français d'Espagne-antenne de Saragosse » ;

« Institut français d'Espagne-antenne de Valence ».