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Arrêté du 18 mai 2011

Article 5

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Article 5

Mesures transitoires.
Les licences chalut délivrées en vertu des arrêtés susvisés restent valables jusqu'au 1er juillet 2011.
Pour l'année 2011, la date de dépôt des demandes de PPS, telle qu'établie à l'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé (Groupe de travail pour l'attribution des permis de pêche en Méditerranée), est fixée au 30 juin 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 13 septembre 2014

Mesures transitoires.
Les licences chalut délivrées en vertu des arrêtés susvisés restent valables jusqu'au 1er juillet 2011.
Pour l'année 2011, la date de dépôt des demandes de PPS, telle qu'établie à l'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé (Groupe de travail pour l'attribution des permis de pêche en Méditerranée), est fixée au 30 juin 2011.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance