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Délégation de signature à un ingénieur
Délégation est donnée à M. Denis Charissoux, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 7e sous-direction.