Arrêté du 18 mai 2011

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée, pour la direction des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents, à :
M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;
M. Franck Pillon.

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Délégation de signature pour les relations sociales

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le directeur général dans le domaine des relations sociales.

Délégation est donnée, pour la direction des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents, à :
M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;
M. Franck Pillon.

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