Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ainsi que par l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé.
Arrêté du 18 mai 2010
Article 4
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Le présent agrément peut être retiré, suspendu ou restreint en cas de manquement grave aux obligations fixées par le présent arrêté ainsi que par l'arrêté du 29 avril 1970 susvisé.