En vigueur depuis le 17 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des emplois dans un ministère
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois pour certains postes dans le ministère de la culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.