Arrêté du 18 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ne peut excéder 27.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de chefs de mission au ministère de la culture

Résumé. Le ministère de la culture ne peut avoir plus de 27 chefs de mission.

Le nombre d'emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ne peut excéder 27.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance