Arrêté du 18 mai 2010

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Ardèche et Gard) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne, avec des cartes disponibles dans plusieurs lieux publics.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Ardèche et Gard) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

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