Arrêté du 18 mai 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne " (zone spéciale de conservation FR 8201654) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 25 000 et les onze cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
― dans le département de l'Ardèche : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Montan, Saint-Remèze, Salavas, Vallon-Pont-d'Arc ;
― dans le département du Gard : Aiguèze, Le Garn, Pont-Saint-Esprit, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Paulet-de-Caisson.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel en Ardèche et Gard est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne " (zone spéciale de conservation FR 8201654) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1 / 25 000 et les onze cartes au 1 / 25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
― dans le département de l'Ardèche : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Montan, Saint-Remèze, Salavas, Vallon-Pont-d'Arc ;
― dans le département du Gard : Aiguèze, Le Garn, Pont-Saint-Esprit, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Paulet-de-Caisson.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance