JORF n°0127 du 4 juin 2010

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne » (zone spéciale de conservation FR 8201654) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
― dans le département de l'Ardèche : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Montan, Saint-Remèze, Salavas, Vallon-Pont-d'Arc ;
― dans le département du Gard : Aiguèze, Le Garn, Pont-Saint-Esprit, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Paulet-de-Caisson.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse Ardèche urgonienne » (zone spéciale de conservation FR 8201654) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/25 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

― dans le département de l'Ardèche : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Montan, Saint-Remèze, Salavas, Vallon-Pont-d'Arc ;

― dans le département du Gard : Aiguèze, Le Garn, Pont-Saint-Esprit, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Paulet-de-Caisson.