Arrêté du 18 mai 2010

Article 2

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Article 2

La base de données nationale d'identification (BDNI) constitue la base de référence des informations listées aux articles 3 (Données à collecter pour l'identification des animaux) et 4 (Transmission des données sur les mouvements d'animaux) du présent arrêté ainsi que pour l'édition, la réédition et la duplication du passeport d'un bovin.

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En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Rôle central de la BDNI dans l'identification des bovins

Résumé. La base de données nationale d'identification (BDNI) sert de référence pour les informations sur les bovins et la gestion des passeports.

La base de données nationale d'identification (BDNI) constitue la base de référence des informations listées aux articles 3 (Données à collecter pour l'identification des animaux) et 4 (Transmission des données sur les mouvements d'animaux) du présent arrêté ainsi que pour l'édition, la réédition et la duplication du passeport d'un bovin.

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En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

Source : Légifrance