JORF n°0119 du 26 mai 2010

Article 2

Article 2

La base de données nationale d'identification (BDNI) constitue la base de référence des informations listées aux articles 3 et 4 du présent arrêté ainsi que pour l'édition, la réédition et la duplication du passeport d'un bovin.


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La base de données nationale d'identification (BDNI) constitue la base de référence des informations listées aux articles 3 et 4 du présent arrêté ainsi que pour l'édition, la réédition et la duplication du passeport d'un bovin.